1. Origine

Issue de la loi d’expérimentation du 29 février 2016 (groupe de députés piloté par Laurent Grandguillaume), expérimentation sur 5 ans, jusqu’à fin 2021.

2. Philosophie du projet

  • Personne n’est inemployable
    Toutes celles et tous ceux qui sont durablement privés d’emploi ont des savoir-faire et des compétences qu’ils développent, à condition que le travail et l’emploi soient adaptés à chacun.
  • Ce n’est pas le travail qui manque
    C’est l’emploi, puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits.
  • Ce n’est pas l’argent qui manque
    Puisque chaque année le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge.

3. Cadre réglementaire

  • Les entreprises à but d’emploi (EBE) peuvent avoir plusieurs formes juridiques (SA, SAS, Scop, SCIC, association…), mais sont toujours à but non lucratif.
  • Embauche au sein d’EBE sur la base du volontariat
  • Pour chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d’un an à pôle emploi)
  • Payés au SMIC
  • En CDI
  • A temps choisi (temps plein si désiré)
  • Pour réaliser des travaux utiles localement mais non réalisés car jugés peu rentables pour le marché classique

4. Financement du dispositif

  • Estimation des coûts 43 milliards d’euros pour l’ensemble des chômeurs de longue durée, soit 18000 euros par ETP (équivalent temps plein) d’une personne durablement privée d’emploi. Coût qui peut être neutralisé par le financement des EBE à partir de la somme des coûts directs (RSA…) et indirects (coûts de formation des chômeurs, gestion de pôle emploi, coûts de santé de ces publics éloignés de l’emploi…

5. Gains attendus

  • Redynamisation et resocialisation de personnes découragées dans leur recherche d’emploi
  • Développement de leur employabilité : développement d’un type de formation adapté à ce type de public, la formation par les pairs
  • Amélioration de leur état de santé physique et psychique
  • Restauration de l’estime de soi
  • Baisse de la pauvreté
  • Tremplin vers de nouveaux emplois dans le domaine du marché de l’emploi classique privé ou public.

 

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